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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2022
(Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/12/2022
(Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat)
Les agrafes suivantes sont créées : « Administration déconcentrée » ; « Administration centrale ».