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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :


Emplois de sous-préfet d'arrondissement


AMBERT
ARGELES-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNERES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANCON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHATEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHATEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANCOIS
VOUZIERS


Emplois de directeur de cabinet


ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIEGE
AVEYRON
CANTAL
CORREZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAONE
HAUTES-PYRENEES
INDRE
JURA
LOT
LOZERE
MEUSE
NIEVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT