Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.