Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public au GIP « France enfance protégée »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public au GIP « France enfance protégée »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.