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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R811-3, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R811-2, Art. R851-2, Art. R851-1, Art. R851-4, Art. R852-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R851-3