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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1699 du 28 décembre 2022 portant fixation pour l'année 2022 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1699 du 28 décembre 2022 portant fixation pour l'année 2022 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 quindecies