Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1er janvier 2023.