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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique)


Lorsque l'affectation en tant que praticien associé des praticiens relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé en exercice sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé à la date de leur affectation occasionne une diminution du montant des revenus perçus au cours de l'année civile précédant l'affectation, ceux-ci peuvent bénéficier d'une indemnité différentielle correspondant à la différence entre ces revenus et la rémunération qu'ils percevaient dans la limite du 2e échelon de praticien hospitalier.
L'indemnité différentielle est versée mensuellement en même temps que la rémunération correspondant à l'échelon atteint par le praticien. Elle est soumise à cotisations IRCANTEC.
Les indemnités liées à la permanence des soins ou aux gardes et astreintes, les indemnités liées au temps de travail additionnel et la prime d'exercice territorial ne sont pas prises en compte dans les revenus mentionnés ci-dessus.