Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mars 2021

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mars 2021

Art. 14