Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon)

I. - Les objectifs pédagogiques, la durée minimale et le contenu de la formation des personnes qui réalisent les mesurages d'activité volumique en radon sont fixés :

- en annexe 1, pour la réalisation de mesurages dans le cadre des prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique et des prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives et des travaux prévues aux I et II de l'article R. 1333-34 du code de la santé publique ;
- en annexe 2, pour la réalisation de mesurages supplémentaires permettant d'identifier la ou les sources et les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment prévus au II de l'article R. 1333-34 du code de la santé publique.

II. - Ces formations comportent, pour chaque niveau défini à l'article 2 de la décision n° 2022-DC-0743 du 13 octobre 2022 susvisée, deux modules :

- un module théorique relatif à la radioactivité, à la règlementation en matière de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public et aux méthodes de mesurage de l'activité volumique en radon ;
- un module pratique, composé de travaux dirigés et, pour le niveau 1, d'une ou plusieurs mises en situation réelle avec une visite de bâtiment.