Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/06/2015 au 01/01/2023 (Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique)

Annexe 2
à la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats
Données à communiquer à l'ASN par les organismes agréés pour la création des comptes des utilisateurs de l'application SISE-ERP

Les données nécessaires pour la création des comptes utilisateurs sont les suivantes :
Nom
Prénom
Nom de l'organisme
Courriel
Numéro de téléphone
Ces données doivent être transmises par l'organisme agréé à l'Autorité de sureté nucléaire pour chacun des utilisateurs.