Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/06/2015 au 01/01/2023 (Arrêté du 8 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique)

Annexe 1
à la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats
Informations à compléter dans le système d'information en santé environnement des établissements recevant du public SISE-ERP

Pour chaque intervention, l'utilisateur recherchera en premier lieu si l'établissement existe dans la base. Si l'établissement (identifié de manière unique par son numéro SIRET) n'est pas présent dans la base, les données d'identification suivantes devront être renseignées :
Nom de l'établissement
Numéro SIRET
Adresse
Activité (code APE)
Pour chaque intervention seront ensuite renseignées les données suivantes :

- date du rapport d'intervention ;
- nature de l'intervention.

Le rapport d'intervention devra être téléchargé en pièce jointe, en un ou plusieurs fichiers de taille inférieure à 10 Mo chacun.
Pour chaque bâtiment objet de mesure, si celui-ci n'a pas d'ores et déjà été créé dans la base, les caractéristiques du bâtiment définies dans le tableau ci-dessous devront être saisies, et, dans tous les cas, l'activité volumique attribuée au bâtiment.