Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.