Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.