Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Annexe, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Sct. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2016
Art. 11