Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 1, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 3-1