Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021
Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
, Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4