Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null