Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023)
Pour l'année 2023, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.