Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.