Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire dans les Agences sanitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Art. 7