Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Sct. Section II : Recrutement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 47


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 10, Art. 12-1, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 36-1, Art. 36-2-1, Art. 36-4, Art. 37, Art. 39-1, Art. 55