Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)
Au titre des années 2023 à 2025, les dispositions du premier alinéa de l'article 36-5 du décret du 14 mai 1991 susvisé ne sont pas applicables pour le recrutement par concours dans le corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture.