Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Classement, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
Art. 1