Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 3° et du 4° de l'article 1er et du 2° de l'article 2.