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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1017 du 7 août 2020
Art. 7, Art. 8, Art. 11