Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique)
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.