Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-4, Art. R821-4-1, Art. R821-4-3, Art. R821-4-4