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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-3-4