Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947)
Exécution. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.