Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947)
Autorisation de vol. L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile.