Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2022 au 01/01/2023 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants)

Les dispositions des articles D. 251-2, D. 251-4, D. 251-7-1 et D. 251-8 du code de l'énergie sont rétablies au 1er janvier 2024 dans leur rédaction antérieure aux modifications prévues à l'article 1er du présent décret.

-Code de l'énergie

Art. D251-2 , Art. D251-4 , Art. D251-7-1 , Art. D251-8