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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés)


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 61 de la loi du 25 mai 2021 susvisée ;
2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
3° Le lieu où ont été captées les données.