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Article R141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.