Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 10-1