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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier)


Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux maximum : 714 euros ;
Taux intermédiaire : 476 euros ;
Taux minimum : 238 euros.