Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.