Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1967
Art. 16