Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. 4