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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. Annexe à l'article A223-6-1