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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)


Le présent décret entre en vigueur :
1° S'agissant des agents actifs :
a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ;
b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ;
2° S'agissant des agents retraités :
a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.