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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007
Art. 4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-406 du 23 mars 2007
Art. 1