Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.