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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-5-1, Art. D752-5-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-5