Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles, Art. D212-77-1