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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 2, Art. 4, Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020
Art. 8 bis