Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-4, Art. R5122-10, Art. R5122-18