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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-15, Art. R717-52-16