Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4623-30, Art. R4623-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Missions, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R4623-31-1, Art. R4623-31-2, Art. R4623-31-3