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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1662 du 27 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement de la complémentaire santé solidaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1662 du 27 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement de la complémentaire santé solidaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D861-4, Art. D862-2